Condamnation

Sur les trois accusés, l'un d'eux a été acquitté par la cour d'assises du Val d'Oise.
La cour d’assises a retenu la légitime défense qu’il avait invoquée.
https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/mo...

https://www.radio1.pf/la-saisie-de-cocaine-aux-gambier-attaquee-mais-legale/

Le bracelet électronique, « peine » ou « aménagement de peine »
Il s’agit de la mesure de Détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).
Cette mesure peut être prononcée en tant que pe...